Conditions générales de vente
1. Informations sur le vendeur
Le site est édité par :
Vitrano Valentina / Attache & tendresses
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 24 Rue des Marguerites, Résidence Cap Area, Maison 01, 40530 Labenne
Email : attacheettendresses@outlook.fr
SIRET : 88975508800016
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site internet du Vendeur.
Les produits proposés sont notamment :
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Attaches tétines personnalisées
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Anneaux de dentition
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Articles personnalisés pour bébés (bavoirs, couverts gravés, accessoires divers)
3. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits étant artisanaux et/ou personnalisés, de légères variations peuvent exister (couleurs, disposition, rendu final).
4. Personnalisation
Les produits sont réalisés selon les informations fournies par le client lors de la commande (prénom, texte, couleurs, etc.).
Le client est responsable de l’exactitude des informations saisies.
Aucune modification ne pourra être effectuée après validation de la commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (si micro-entreprise).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui affiché au moment de la commande.
6. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client suit les étapes suivantes :
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Sélection des produits
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Ajout des personnalisations
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Validation du panier
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Paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.
8. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de fabrication : 3 à 5 jours ouvrés
Délais de livraison estimés : 3 à 7 jours ouvrés
Les délais peuvent varier en période de forte activité.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
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personnalisés
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confectionnés selon les spécifications du client
Ainsi, les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
10. Réclamations
En cas de produit défectueux ou erreur de fabrication, le client dispose de 7 jours après réception pour contacter le Vendeur à l’adresse suivante : attacheettendresses@outlook.fr
Une preuve (photo) pourra être demandée.
11. Sécurité et responsabilité
Les produits sont destinés à être utilisés sous la surveillance constante d’un adulte.
Les articles pour bébés (attaches tétines, anneaux de dentition, etc.) doivent être utilisés conformément aux recommandations de sécurité.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : attacheettendresses@outlook.fr
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
